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La naturalisation facilitée en Suisse

La naturalisation facilitée en Suisse, comment l’obtenir selon le nouveau droit ?

Depuis le 1er janvier 2018, la loi a tant soit peu changé concernant l’acquisition de la nationalité suisse. Mais la procédure d’obtention du Passeport rouge reste toujours l’une des plus difficiles d’Europe.

La nationalité suisse s’acquiert par filiation, adoption, naturalisation ordinaire ou naturalisation facilitée.

La naturalisation ordinaire peut être obtenue dès que vous résidez depuis au moins 10 ans en Suisse. Tandis que la naturalisation facilitée est, quant à elle, réservée au conjoint étranger d’un-e Suisse, à l’enfant étranger d’un-e Suisse ou à un étranger de la 3e génération.

Pour vous faciliter la tâche, Royaslan vous énumère les conditions à l’acquisition de la naturalisation facilitée en Suisse.

Switzerland Kandersteg

Switzerland Jungfrau

Switzerland

La naturalisation facilitée du conjoint

Le conjoint étranger d’un-e Suisse peut demander à acquérir la citoyenneté suisse. La demande de naturalisation facilité peut être déposée si :

  • Vous vivez en union conjugale depuis au moins 3 ans
  • Vous séjournez en Suisse depuis au moins 5 ans, dont l’année qui précède la demande (une attestation de domicile est requise)
  • Vous démontrez une intégration réussie par :
    • La maîtrise d’une langue nationale (niveau minimum B1 à l’oral et A2 à l’écrit)
    • Le paiement de vos impôts. Vous ne devez pas avoir d’inscription au casier judiciaire, pas de poursuites/actes de défaut de biens
    • Le respect des valeurs de la Constitution
    • La participation à la vie économique ou à la formation (emploi ou formation, pas d’aide sociale)

La procédure de naturalisation facilitée coûte environ CHF 900.-/adulte et doit être versée à l’avance. Le montant n’est pas remboursé en cas de refus de votre requête de devenir Suisse.

La demande de dépôt

Si vous êtes domiciliés en Suisse, votre requête doit être déposée auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). En cas de domicile à l’étranger, vous devez déposer votre demande auprès d’une ambassade ou d’un consulat suisse.

Contrairement au mariage, le partenariat enregistré ne donne pas le droit à la naturalisation facilitée au partenaire étranger d’un ressortissant suisse. La réglementation prévoit uniquement une demande de naturalisation ordinaire. Dans ce cas, le partenaire enregistré doit :

  • être titulaire d’un permis d’établissement (permis C)
  • Avoir séjourné en Suisse pendant 5 ans en tout, dont l’année précédant le dépôt de la demande de naturalisation
  • Avoir vécu 3 ans en partenariat enregistré avec son conjoint suisse

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3e génération

En Suisse, la citoyenneté se transmet par descendance, selon le principe du droit du sang, et non sur la base du lieu de naissance (droit du sol). Toutefois, il est désormais possible aux étrangers de la 3e génération de bénéficier de la naturalisation facilitée. Pour jouir de ce droit, les conditions énumérées ci-dessous doivent être impérativement :

Les années passées avec un permis N ou permis L ne sont pas comptabilisées, la durée du séjour avec un permis F compte pour moitié (art. 33 al. 1 lit. b nLN).

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